Société de Conseil en Propriété Industrielle

Inscrite sur la liste des Conseils en propriété industrielle conformément à l'article L421-1 du Code de la propriété intellectuelle, par décision du directeur général de l'INPI No 219-36 du 3 avril 2019.

Notre statut de société coopérative regroupe différentes entités juridiques portées par chaque associé ou partenaire Conseil en propriété industrielle. Au-delà des services fournis dans le cadre de notre cabinet, chaque Conseil en propriété industrielle a la possibilité, à sa discrétion, d’accompagner des clients particuliers par sa propre structure juridique. Toutes les affaires traitées par tous les Conseil en propriété industrielle sont menées à bien dans le plus strict respect de la déontologie garantie par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et conformément au livre VI du Code de la propriété intellectuelle auquel est soumis notre profession règlementée. Notamment, la vérification de l’absence de conflit d’intérêt est vérifiée pour chaque nouveau dossier, individuellement, que ce dossier soit traité dans le cadre de Innov-Group ou de la structure juridique propre à un associé.

L'ensemble des prestations facturées par INNOV-GROUP sont soumises à nos conditions générales de services.