Avertissement

Sans élément supplémentaire, il n’est pas possible d'établir une estimation précise des coûts à prévoir. De plus, les coûts dépendent aussi de paramètres difficilement prévisibles à l’avance tels que : les taux de change dès que l’invention doit être protégée en dehors de l’Europe, la complexité de la procédure d’examen. Ce simulateur ne donne donc que des ordres de grandeurs vraisemblables basés sur notre expérience et non pas des estimations précises.

SIMULER LE COÛT D’UN BREVET SUR 7 ANS

Un brevet engendre des dépenses pendant toute sa vie. Ainsi, la décision de déposer un brevet doit prendre en compte le coût de rédaction et de dépôt du brevet mais également les dépenses ultérieures. Or, les dépenses ultérieures dépendent fortement du nombre de pays où l’invention doit être protégée et représentent souvent la majorité des dépenses. Ce simulateur vous donne un exemple vraisemblable du total des coûts annuels à prévoir pour les sept années qui suivent le dépôt d'une demande de brevet français pour protéger une invention de complexité moyenne dans les pays que vous sélectionnez.

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Sélectionnez les pays que vous souhaitez ajouter à votre estimation en cliquant sur les puces oranges de la carte ci-contre.
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Euorpe

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